Soldats de France - Association Nationale de Soutien à nos Soldats en Opération (ANSSO)

Le Parquet de Paris saisi pour compromission de défense nationale



Les révélations de François Hollande sur les décisions qu’il a été amené à prendre en tant que Chef des armées n’ont pas fini de faire polémique.
Afin d’écrire leur livre « Un Président ne devrait pas dire ça », Gérard DAVET et Fabrice LHOMME ont obtenu plus d’une soixantaine d’heures d’entretien avec François Hollande. Ces entretiens leur ont également permit de publier dès la fin août une série d’articles dans le magazine Le Monde. C’est sur leur article « Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande » qu’Eric CIOTTI a souhaité attirer l’attention du parquet de Paris. Les deux journalistes y racontent avoir eu copie d’un document classé confidentiel défense détaillant précisément le déroulement d’un futur raid aérien. Le député Les Républicains dénonce « une compromission flagrante et dangereuse du secret nécessaire à notre sécurité et à notre souveraineté ».
Aucun service d’enquête n’a été saisi par le Parquet, ce dernier cherche pour le moment à obtenir des précisions sur le document, et sur l’éventuelle atteinte à la défense nationale.
 
Si le délit de compromission de défense nationale peut être puni d’une peine de prison et d’une amende, il convient néanmoins de relativiser les possibles conséquences judiciaires de cette enquête préliminaire. En effet, le Président de la République bénéficie d’une irresponsabilité absolue et permanente pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Dans le cas présent, le seul moyen de mettre un terme à cette irresponsabilité serait que le Président soit destitué pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Bien que le processus ait été enclenché par certains députés Les Républicains, il a très peu de chance d’aboutir, les députés socialistes ayant d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient barrage.
 
Le simple fait que la procédure ait été lancée illustre le degré de déliquescence de la figure présidentielle.